Date : 1999
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-13-049954-6
EAN : 9782130499541
Politique et pouvoir judiciaire
Juges -- Sélection et nomination -- France -- Histoire
Justice -- Administration -- France -- Histoire
Résumé / Abstract : En France, il n'est pas sûr que les réformes en cours suffisent à déjouer l'actuelle crise de légitimité de l'autorité judiciaire non plus que les traditionnels soupçons de soumission au pouvoir ou de justice de classe. L'élévation de la justice aux fonctions de mainteneur de l'Etat de droit impose une évaluation sans exclusive des divers modes de sélection et de désignation des magistrats. Or, le procédé électif est aujourd'hui systématiquement écarté chez nous, jugé contraire à nos traditions, alors même qu'il fut pratiqué à la Révolution, puis revendiqué jusqu'au début du XXe siècle par un large secteur de l'opinion comme l'authentique moyen de légitimation du pouvoir du juger. Maintenu pour les tribunaux de commerce, appliqué aux conseils de prud'hommes et encore aux tribunaux paritaires de baux ruraux, les expériences françaises de justice élective sont suffisamment prégnantes pour mériter une analyse historique susceptible de rendre compte des vertus et / ou des faiblesses d'un tel recrutement. Quant à l'exemple américain, il suggère qu'une grande démocratie n'a pas besoin d'élire tous ses juges. Il montre, avec celui de la Suisse, que les procédés électifs peuvent être très diversifiés, et que l'élection est loin de n'avoir que des partisans.