Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherches au confluent du droit fiscal et du droit civil / Gauthier Blanluet ; préface de Pierre Catala,... et Maurice Cozian,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01801-8

EAN : 9782275018010

Propriété -- France

Droit fiscal -- France

Classification Dewey : 346.04

Catala, Pierre (1930-2012 ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Cozian, Maurice (1936-2008 ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-

Relation : Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherche au confluent du droit fiscal et du droit civil / Gauthier Blanluet ; sous la direction de Pierre Catala / , 1998