Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Alexandre Viala,... ; préface de Dominique Rousseau,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01808-5

EAN : 9782275018089

France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Droit -- Interprétation -- France

Droit constitutionnel -- Interprétation -- France

Classification Dewey : 340

Rousseau, Dominique (1949-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / fondée par Georges Burdeau, ... ; dirigée par Jacques Robert, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962-

Relation : Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / par Alexandre Viala / [S. l.] : [s. n.] , 1998

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "Inspiré de la jurisprudence de ses homologues allemand et italien, le Conseil constitutionnel, plus tard venu sur la scène juridictionnelle, n'a éprouvé aucune gêne à loger entre la censure et la déclaration de conformité simple, une troisième voie décisionnelle consistant à déclarer la loi conforme à la Constitution sous réserve qu'elle soit interprétée dans les limites de la constitutionnalité. D'un intérêt précieux au service du Conseil, les réserves d'interprétation sont l'instrument décisionnel indispensable pour " saisir " la loi dans sa substance normative, par-delà sa complexité et son indétermination. Elles sont également utiles à la Haute Instance pour projeter son regard de façon directive vers l'au-delà du contrôle a priori afin de devancer les éventualités du traitement herméneutique que les autorités infralégislatives réservent à la loi. En tous ces points, les réserves d'interprétation ont fourni la preuve de leur légitimité. Ce faisant, elles ont conduit le Conseil constitutionnel à tenir une attitude particulière à l'égard des autres organes de l'Etat de nature à renforcer la légitimité propre du contrôle de constitutionnalité. A l'égard du législateur, elles ont permis au Conseil de détendre les rapports politiques entre la majorité et l'opposition et d'atténuer les conflits institutionnels entre le gouvernement et le Parlement. A l'endroit du juge ordinaire, elles ont fait du Conseil le promoteur de l'affranchissement du métier juridictionnel et le fossoyeur de la vieille image d'un " juge automate " oracle de la loi, tout en l'érigeant en gardien scrupuleux de la constitutionnalité de l'interprétation des textes législatifs. De ce point de vue, les réserves d'interprétation sont davantage un instrument de contrôle de constitutionnalité de l'activité interprétative des juges ordinaires qu'un moyen de contrôle de la loi proprement dite.