Date : 1999
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-908912-72-4
EAN : 9782908912722
Montagnes -- Droit -- France -- Législation
Classification Dewey : 340
Résumé / Abstract : La loi montagne. Tout le monde la connaît ; personne ne sait réellement comment l'appliquer. Ni les élus, qui se trouvent toujours tiraillés entre les exigences contradictoires de protection et de développement ; ni les services de l'État, qui, faute de document de référence, gèrent les massifs au coup par coup ; ni même peut-être le juge, qui se trouve dans l'obligation délicate de combler les larges zones d'ombre d'un texte souvent ambigu et de distiller, après de longues attentes, des informations partielles et circonstanciées sur ce qu'est le droit. A défaut d'un changement de la loi qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes en cours ou à venir, de réels changements dans ces modalités d'application ? Tel fut le thème du colloque de Saillagouse du 6 mai 1998.