Abus de droit et droit d'auteur / Christophe Caron,... ; avant-propos d'André Françon,...
Date : 1998
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7111-2951-9
EAN : 9782711129515
Droit d'auteur -- France
Abus de droit -- France
Propriété intellectuelle
Classification Dewey : 346.048
Collection : Le Droit des affaires / Paris : Librairies techniques , 1982-2012
Relation : Abus de droit et droit d'auteur : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit en droit français / Christophe Caron ; sous la direction de André Françon / 1997