Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l'université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment; sinon permis aux collateurs d'y nommer

Date :

Editeur / Publisher : [Paris? , 1716]

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Université de Paris -- 1215-1794 -- Statuts -- Ouvrages avant 1800

Bénéfices ecclésiastiques -- Paris (France) -- Ouvrages avant 1800

Petit de Montempuys, Jean-Gabriel (16..-1763) (Ancien possesseur / former owner)