Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherche au confluent du droit fiscal et du droit civil / Gauthier Blanluet ; sous la direction de Pierre Catala

Date :

Format : 1 vol. (694 p.)

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Propriété -- France

Entreprises -- Impôts -- France

Fiducie -- France

Crédit-bail -- France

Catala, Pierre (1930-2012) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherches au confluent du droit fiscal et du droit civil / Gauthier Blanluet ; préface de Pierre Catala,... et Maurice Cozian,... / Paris : LGDJ , cop. 1999

Relation : Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherches au confluent du droit fiscal et du droit civil / Gauthier Blanluet / Lille : ANRT , [1998]