L’application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer : Étude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes / DOMINIQUE BLANCHET ; SOUS LA DIRECTION DE JACQUES ZILLER

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Territoires et possessions -- France

Propriété

Utilisation du sol

Urbanisme

Ziller, Jacques (1951-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer : étude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception / Dominique Blanchet / Lille : ANRT , [1998]