L'affirmative action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : le problème de la discrimination "positive" / Gwenaële Calvès ; sous la direction de Jacques Chevallier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

États-Unis -- Supreme court -- Jurisprudence

Discrimination positive -- États-Unis

Contrôle juridictionnel des lois -- États-Unis

Droits civils et politiques -- États-Unis

Égalité devant la loi -- États-Unis

Programmes d'action positive -- États-Unis

Chevallier, Jacques (1943-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'affirmative action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : le problème de la discrimination "positive" / Gwénaële Calvès,... ; préface de Jacques Chevallier,... / Paris : LGDJ , DL 1998

Relation : L'affirmative action dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis : le problème de la discrimination positive / Gwénaële Calves / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1998]

Résumé / Abstract : DEPUIS 1974, LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS EST CONFRONTEE AU PROBLEME DE L'AFFIRMATIVE ACTION,DISCRIMINATION "POSITIVE" QUI VISE, EN ACCORDANT DIVERSES FORMES DE PREFERENCES AUX FEMMES ET AUX MEMBRES DES "MINORITES RACIALES", A COMPENSER LES INEGALITES DE FAIT RESULTANT DE LA DISCRIMINATION PASSEE.LE CONTROLE QU'ELLE OPERE EST UN CONTROLE DE LEGALITE (ELLE VERIFIE LA CONFORMITE DE CES MESURES AUX LOIS FEDERALES PROHIBANT LA DISCRIMINATION SEXISTE ET RACISTE) MAIS AUSSI, ET SURTOUT,UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE: IL LUI INCOMBE DE CONCILIER LE PRINCIPE DE L'EGALE PROTECTION DES LOIS ET LES OBJECTIFS "IMPERIEUX" DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET DE RESTAURATION DES EQUILIBRES SOCIAUX ROMPUS PAR LA SEGREGATION ET LE PREJUGE HOSTILE. DEUX PRINCIPES DE JUSTICE S'OPPOSENT AINSI, PLACANT LA COUR DEVANT UN DILEMME AUQUEL SONT ASSOCIES D'IMPORTANTS ENJEUX POLITIQUES ET PHILOSOPHIQUES. CES ENJEUX, PRESENTES DANS LE CHAPITRE PRELIMINAIRE DE LA THESE, PESENT LOURDEMENT SUR LES RAISONNEMENTS DU JUGE. CELUI-CI DEVELOPPE UNE JURISPRUDENCE TRES POLITIQUE (PREMIERE PARTIE): LES SOLUTIONS DEGAGEES, DE MEME QUE LES METHODES DE CONTROLE ET D'INTERPRETATION DU TEXTE CONSTITUTIONNEL, S'AVERENT LARGEMENT DEPENDANTES DE CONSIDERATIONS D'OPPORTUNITE. MAIS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR BUTE SUR UNE PIERRE D'ACHOPPEMENT PLUS PROFONDEMENT ENFOUIE : SI LE JUGE NE PARVIENT PAS A FONDER JURIDIQUEMENT LA DISTINCTION ENTRE DISCRIMINATION "POSITIVE" ET DISCRIMINATION DE PREMIER RANG , C'EST PARCE QUE LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PRODUIT D'UNE CONSTRUCTION JURISPRUDENTIELLE COMPLEXE ET ENCHEVETREE, SE REVELE INSAISISSABLE. LE JUGE ECHOUE A LUI ASSIGNER UN ANCRAGE META-POSITIF FERME ET INCONTESTE. EN CE SENS, LA JURISPRUDENCE ETUDIEE PEUT ETRE QUALIFIEE D'APORETIQUE (SECONDE PARTIE).

Résumé / Abstract : THE UNITED STATES SUPREME COURT, SINCE 1974, HAS BEEN FACING THE PROBLEM OF AFFIRMATIVE ACTION. THIS "BENIGN" DISCRIMINATION, BY ALLOWING DIFFERENT KINDS OF PREFERENCES TO WOMEN AND MEMBERS OF "RACIAL MINORITIES", AIMS AT REMEDYING THE INEQUALITIES CAUSED BY PAST DISCRIMINATION. THE COURT REVIEWS THESE PROGRAMS UNDER ANTI-DISCRIMINATION FEDERAL LAWS AND, MOSTLY, UNDER THE CONSTITUTION. SHE MUST RECONCILE THE EQUAL PROTECTION PRINCIPLE WITH THE "COMPELLING" INTERESTS OF FIGHTING DISCRIMINATION AND RESTORING THE STATE OF FACTS THAT WOULD HAVE PREVAILED BUT FOR SEGREGATION AND PREJUDICE. TWO PRINCIPLES OF JUSTICE ARE HENCE IN CONFLICT, AND PUT THE COURT IN FRONT OF AN IMPORTANT POLITICAL AND PHILOSOPHICAL DILEMMA. THIS DILEMMA, ANALYSED IN A PRELIMINARY CHAPTER, CARRY A HEAVY WEIGHT ON JUDICIARY REASONINGS. THESE ARE DEFINITELY POLITICAL (PART ONE): THE HOLDINGS, AS WELL AS THE STANDARDS OF REVIEW AND INTERPRETATIVE METHODS CHOSEN, APPEAR TO DEPEND LARGELY ON AD HOC CONSIDERATIONS. THE SUPREME COURT DECISIONS ARE FURTHERMORE COMPLICATED BY THE JUDGES INCAPACITY TO PROVIDE A LEGAL BASIS TO THE DISTINCTION BETWEEN "BENIGN" AND INVIDIOUS DISCRIMINATION. THE JUDGE-MADE ANTI-DISCRIMINATION PRINCIPLE IS SHOWN TO BE FUNDAMENTALLY ELUSIVE, THE COURT BEING UNABLE TO POINT ANY UNDISPUTED FOUNDATION TO SUSTAIN IT. THE AFFIRMATIVE ACTION JURISPRUDENCE MAY THEREFORE BE DESCRIBED AS APORETIC (PART TWO).