La collaboration entre époux : contribution à l'étude des fondements de la communauté légale / Vincent Brémond ; sous la direction de Janine Revel

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1997

Format : 2 vol., 766 p.

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Revel, Janine (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris Nanterre (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La collaboration entre époux : contribution à l'étude des fondements de la communauté légale / Vincent Brémond / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1998]

Résumé / Abstract : LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS POSSEDE LA SPECIFICITE D'ASSOCIER LES EPOUX A TRAVERS DEUX VECTEURS : EN PREMIER LIEU, ILS SONT ASSOCIES A LA PROPRIETE DES BIENS ACQUIS A TITRE ONEREUX PENDANT LE COURS DU REGIME ; EN SECOND LIEU, ILS SONT ASSOCIES A L'EXERCICE DES POUVOIRS SUR CES BIENS. SI LE PREMIER VOLET DE L'ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE N'A PAS ETE MODIFIE PAR LA LOI DU 23 DEC. 1985, EN REVANCHE CETTE REFORME A PROFONDEMENT RENOUVELE LA REPARTITION DES PREROGATIVES CONJUGALES. ALORS QUE L'EPOUSE COMMUNE EN BIENS AVAIT ETE LONGTEMPS MAINTENUE DANS UN ETAT D'INFERIORITE JURIDIQUE PLUS OU MOINS PRONONCE, L'INEGALITE DES CONJOINTS CONSTITUANT UN OBSTACLE A L'EPANOUISSEMENT DE LA COLLABORATION ENTRE EPOUX, MARI ET FEMME SONT AUJOURD'HUI EGAUX ET CO-TITULAIRES DES POUVOIRS D'ADMINISTRER LA COMMUNAUTE. REPOSANT SUR L'EGALITE DES EPOUX DANS L'INTERDEPENDANCE, LA COMMUNAUTE LEGALE A ATTEINT AUJOURD'HUI UN ETAT D'ACHEVEMENT. AUSSI NOTRE ETUDE A-T-ELLE POUR OBJET DE DEGAGER LES INTERACTIONS EXISTANT ENTRE LES DEUX VOLETS DE L'ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE. NOUS TENTONS DE DEMONTER QUE CES DEUX VOLETS SONT INTERDEPENDANTS. L'ASSOCIATION DES EPOUX PAR LES POUVOIRS - LA COMMUNAUTE DE GESTION - S'INDUIT DE L'ASSOCIATION DES EPOUX PAR LES BIENS - LA COMMUNAUTE DE BIENS. EN RETOUR, LA PERENNITE DE L'ASSOCIATION DES EPOUX PAR LES BIENS SUPPOSE L'EXISTENCE DE L'ASSOCIATION DES EPOUX PAR LES POUVOIRS. LA COMMUNAUTE DE GESTION CONSTITUE LA FINALITE ET LA CONDITION DE LA COMMUNAUTE DE BIENS.

Résumé / Abstract : THE PARTICULARITY OF THE FRENCH MARRIAGE SETTLEMENT BASED ON COMMUNAL ESTATE COMPRISING ONLY PROPERTY ACQUIRED AFTER MARRIAGE, IS TO ASSOCIATE THE SPOUSES IN TWO DIRECTIONS; FIRST THEY ARE ASSOCIATED TO THE PROPERTY OF POSSESSIONS PURCHASED DURING MARRIED LIFE ; SECONDLY THEY ARE ASSOCIATED TO EXERCISING POWER OVER THOSE POSSESSIONS. THE FIRST ASPECT OF THE COMMUNAL ASSOCIATED HAS NOT BEE, ALTERED BY THE LAW OF DECEMBER 23RD 1985 ; HOWEVER THIS REFORM HAS DEEPLY REVIEWED THE SHARING OF CONJUGAL POWERS. WHEREAS THE WOMEN SHARING POSSESSIONS THROUGH MARRIAGE SETTLEMENT HAD LONG BEEN KEPT IN A MORE OR LESS BLATANT STATE OF LEGAL INFERIORITY SINCE THE INEQUALITY BETWEEN SPOUSES PREVENTED THEM FROM A TOTAL, MUTUAL COLLABORATION, TODAY HUSBAND AND WIFE EQUALLY SHARE THE POWER OF MANAGING THE COMMUNAL ESTATE. BASED ON THE EQUALITY OF THE SPOUSES IN INTERDEPENDANCE, THE LEGAL COMMUNAL ESTATE HAS REACHED TODAY A STATE OF ACHIEVEMENT. SO THE PURPOSE OF MY STUDY WILL BE TO BRING OUT THE INTERACTIONS THAT EXIST BETWEEN THE TWO ASPECTS OF THE COMMUNAL ASSOCIATION. I'LL TRY TO PROVE THAT THESE TWO ASPECTS ARE INTERDEPENDANT. THE ASSOCIATION OF THE SPOUSES THROUGH THE EXERCISING OF POWERS - COMMUNAL ADMINISTRATION - IS A LOGICAL CONSEQUENCE OF THE ASSOCIATION OF THE SPOUSES THROUGH POSSESSIONS - COMMON OWNERSHIP. RECIPROCALLY THE DURABILITY OF THE ASSOCIATION OF THE SPOUSES THROUGH POSSESSIONS IMPLIES THE EFFECTIVE ASSOCIATION OF THE SPOUSES THROUGH THE EXERCISING OF POWERS. THE COMMON ADMINISTRATION IS THE END AND THE CONDITION OF THE COMMUN OWNERSHIP.