Date : 1997
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Petites et moyennes entreprises -- Europe
Résumé / Abstract : Les PME constituent aujourd'hui les véritables moteurs de l'économie européenne. La communauté des quinze a donc développé depuis une dizaine d'années une politique de l'entreprise destinée non seulement à les inciter à se tourner vers le marché unique mais également à remédier aux difficultés qu'elles rencontrent. Initialement fondées sur l'article 235 CE, les actions menées dans le cadre de cette politique de concertation et de coordination sont subordonnées au respect du principe de subsidiarité. L'approche horizontale de la politique d'entreprise retenue par les institutions européennes, et en particulier par la commission, permet une prise en compte systématique des spécificités et des particularités des PME dans l'ensemble des politiques et actions de la communauté affectant ce secteur clé d'entreprises. C'est ainsi que la fiscalité communautaire et le droit européen des sociétés et de la concurrence ont fait l'objet d'aménagements et d'ajustements afin que l'environnement juridique et fiscal européen n'entrave pas l'activité des pme. De la même manière, les instruments financiers de la communauté et les politiques de RDT et de formation professionnelle qui relèvent de ses compétences explicites œuvrent désormais au développement des PME. Toutefois, l'ensemble de ce dispositif doit encore faire l'objet d'aménagements et d'améliorations afin que les PME profitent elles aussi des opportunités induites de la réalisation du marché intérieur et qu'elles contribuent au renforcement du tissu économique et social de l'Union Européenne.
Résumé / Abstract : SMES are today the real engines of the european economy. In the last decade, the european community has therefore been developing a policy aiming at giving enterprises not only incentives to gear towards the internal market but also solutions to their troubles. Initially based upon 235 ec, community actions undertaken in the framework of a policy of concertation and coordination are today subject to the principle of subsidiarity. The horizontal approach which has been applied by the community institutions and the european commission in particular in their policy in favor enterprises allows today the community to systematically take into account the distinctive features of SMES in any community action wich might have an impact on these key economic actors. It means for example that community taxation, company law and competition law have subsequently been revisited and adjusted in order to prevent any fiscal or legal obstacles to SMES ' activities. Similarly, the financial instruments of the community, as well as rnd and training policies, all contribute henceforth to developing SMES. However, all such measures still need to be adapted and improved in order to allow SMES not only to seize the opportunities of the internal market but also to strengthen the economic and social backbone of the European Union.