Contribution du droit civil à une approche renouvelée de la charge de la preuve en droit fiscal / Sophie Lambert Wiber ; sous la direction de Yvonne Flour

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Fardeau de la preuve -- France

Procédure civile -- France

Contentieux fiscal -- France

Droit comparé

Flour, Yvonne (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Rouen Normandie (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Contribution du droit civil à une approche renouvelée de la charge de la preuve en droit fiscal / Sophie Lambert-Wiber / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1997]