Date : 1995
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Contrats de recherche et de développement
Résumé / Abstract : L'objet de cette thèse est d'analyser le contenu des clauses contractuelles des accords de recherche et développement et de démontrer leur spécificité, ces accords étant très divers, pragmatiques et faits "sur mesure" et non selon un modèle généralisable. Une analyse concrète et détaillée de ces accords a permis de mettre en évidence qu'ils se caractérisaient par la conciliation de deux impératifs juridiques en apparence antinomique : la liberté contractuelle et la sécurité juridique. L'originalité de ces accords de recherche réside dans l'équilibre entre ces deux concepts. La sécurité contractuelle, expression de l'autonomie de la volonté, apparait très fortement dans la formation du contrat relative à l'organisation de la recherche. En effet, cette liberté se manifeste par une diversité et une flexibilité de la formation des accords de recherche et développement. La diversité des accords est éclatante dans le choix des partenaires, dans l'objet de la recherche ou dans sa structure juridique. La flexibilité des liens juridiques est aussi l'une des caractéristiques essentielles dans ces accords, dans la mesure où ce sont des contrats conclus intuitu personae et où la recherche présente un caractère incertain et aléatoire. La souplesse dans le règlement des litiges par le recours à l'arbitrage et à la conciliation renforce ces données. Par ailleurs, cette liberté contractuelle est appuyée et renforcée par la réglementation juridique relative au droit de la concurrence et du droit fiscal qui favorise ces accords. Mais dès que le résultat de recherche est obtenu, le contrat bascule vers la recherche de sécurité juridique. En effet, le résultat de recherche est un bien incorporel qu'il faut protéger, exploiter et contrôler. Cette protection peut être assurée, par le recours au brevet ou au savoir-faire. L'exploitation se réalise au travers des contrats de licence et le contrôle de l'usage s'effectue dans l'espace et dans le temps. Cette analyse se situant dans un contexte international, l'examen du droit européen de la concurrence et du droit antitrust est examinée pour montrer l'originalité de ces accords de recherche.
Résumé / Abstract : The objective of this thesis is to analyse the contents of the contractual clauses of research and development agreements and to show their specificity. These agreements are very varied, pragmatic and are "made to measure" and not according to a model which can be generalised. A concrete and detailed analysis of these agreements has revealed two apparently contradictory legal notions: contractual freedom and legal security. The originality of these research agreements resides in the balance between these two concepts. This contractual freedom accompanied by the autonomy of free will is very strongly expressed in the first part of the agreement dealing with the organisation of the research. This freedom is manifested by diversity and flexibility: diversity in the choice of partners, diversity in the research objective, diversity in the legal structure. The flexibility of the legal links is one of the essential characteristics in so far as these contracts are concluded "intuitis personae" and research presents an uncertain and risky character. These aspects are reinforced by the flexibility in the settling of disputes by recourse to arbitration and to conciliation. In other respects, this contractual freedom is supported and reinforced by legal regulations in the area of competition law as well as tax lax. However as soon as the result of the research is achieved, the contract moves on to its second part towards the seeking of legal security.