Le contrôle des atteintes au principe d'égalité au nom de l'intérêt général par le juge de l'excès de pouvoir / Gilles Pellissier ; sous la direction de Georges Dupuis

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Égalité devant la loi

Intérêt général

Excès de pouvoir (droit administratif)

Dupuis, Georges (1932-1999) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le contrôle des atteintes au principe d'égalité au nom de l'intérêt général par le juge de l'excès de pouvoir / Gilles Pellissier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1996]

Résumé / Abstract : Le principe d’égalité est le principe général le plus invoqué en droit public français depuis sa proclamation en tête de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. Ce succès est certainement dû au caractère essentiel d'une telle notion dans la définition de la démocratie, mais aussi à l'indétermination de son contenu. Plusieurs conceptions de l’égalité se sont affrontées et continuent d'animer les débats politiques, si tant est qu'elle représente, avec la liberté, et parfois contre elle, en élément essentiel de toute conception de la justice sociale. L'intérêt général, sans être un principe juridique, contient les mêmes caractéristiques : constamment invoqué, mais jamais défini, il constitue le vecteur de la volonté de l'autorité normative de modifier l'ordonnancement juridique. Il est par conséquent la justification que fait valoir l'auteur de l'acte à l'appui d'une action dont l'objet est de modifier la répartition des biens sociaux - droits ou intérêts - entre les membres de la société. A travers le contrôle de la régularité des actes administratifs édictant des différences de traitement, il est possible de dégager le contenu du principe d’égalité. Celui-ci n'est pas une liberté, mais un principe imposant à l'auteur de l'acte de prendre une décision au moins à la fois cohérente et adéquate. Il contient des procédures qui permettent au juge de l'excès de pouvoir de parvenir à un équilibre entre l'intérêt général et les intérêts individuels, tous également protégés par le droit. Cet équilibre dépend, dans chaque espèce, de la valeur propre du principe d’égalité dans la branche du droit considérée et de l'ampleur de l'atteinte. Mais aussi de la place du juge dans l'ordre juridique, et de l'équilibre qu'il veille à conserver entre le pouvoir normatif et son contrôle par l'autorité juridictionnelle. La distinction entre l'opportunité de la décision et le pouvoir discrétionnaire dont l'expression forme l'objet du contrôle explique à la fois les conditions du contrôle des atteintes au principe d’égalité et les exigences qui en découlent. L'application du principe d’égalité est la quête d'un équilibre entre les exigences de la liberté et celles de la solidarité.

Résumé / Abstract : Through the control of the violations of the principle of equality in the name of general interest the french administrative jurisdiction attempts to strike a balance between the public and private rights or interests concerned by the decision. The basic principle of equality is both the vaguest and the most often cited in court : our study of the case law involved shows it is a set of evaluation procedures which enable the judge to know if the discrimination is justified, that is to say if it is at least consistent and appropriate. But these requirements may be adapted depending both on the object of the decision and the legal context as well as on the relative authority of the judge faced with the discretionary power of the administration, whose will is expressed through the vague concept of general interest.