Date : 1994
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Administration publique -- France
Résumé / Abstract : Le groupement d'intérêt (GIP) est une innovation sur le plan organisationnel, c'est un instrument de réforme de l'administration (première partie). Le GIP est aussi une innovation juridique, c'est une institution originale (seconde partie). Les origines du GIP s'inscrivent dans un mouvement continu d'amélioration du fonctionnement de l'administration. Sa création répond à des objectifs de rationalisation de l'activité publique en collaboration avec les structures privées. L'administration apparait comme un ensemble vivant anime par des hommes qui ne manquent pas d'imagination et capables de surmonter des difficultés de gestion ou relever des défis présentés par l'évolution des besoins collectifs (partie I, titre I). Le GIP ensuite montre que l'administration non seulement est une structure mobile, mais aussi sujette à des effets de mode. Ainsi il connait un développement considérable hors de son champ d'application initial vers des domaines variés (partie I, titre II). Ce développement n'est cependant pas de caractère passager. En effet, pour qu'une réforme de l'administration soit efficace et s'inscrive dans une certaine durée, elle doit s'accompagner de règles juridiques porteuses d'une nouvelle représentation des relations. La présence des juristes et en particulier du conseil d'état, est indispensable pour favoriser le changement. Le fonctionnement de l'administration ne peut pas être appréhendé sans une compréhension de son organisation fondée sur un ensemble de règles juridiques. Toute réforme administrative exige une innovation juridique. Le GIP en est une parfaite illustration ; c'est une nouvelle institution (partie II, titre I). Le GIP annonce-t-il pour autant une révolution de l'organisation administrative? Sa vocation est plus modeste. Il a le mérite de participer à une certaine clarification de la distinction droit public droit prive fondée sur la nature des institutions. Il est une nouvelle publique de gestion privée (partie II, titre II).
Résumé / Abstract : "Le groupement d'intérêt public" (GIP) (the "public interest group"), a new juridical structure, is an innovation for the organization of the govemment service, it is a tool to reform it (part 1). It is also an innovation on a juridical point of view; it is an original insitution (part 2). The work explains the origins of the gip within the perpetual movement of improving the administrative functioning and organization (part 1 chapter 1). The gip has spread from is original sector and has become a fashionable strufdture. Its development is nevertheless a durable one (part 1 chapter 2). In fact, the gip, as a new institution, shows that an administrative reform needs a juridical innovation (part 2 chapter 1). On a more fundamental point of wiew, the gip enlightens the opposition between "droit public" and "droit privé". The gip is a new public institution with functioning rules from the private sector (part2 chapter 2).