Date : 1994
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Enquêtes criminelles -- France
Résumé / Abstract : Le but de la thèse est d’étudier les différentes enquêtes confiées par la loi le plus souvent aux membres de la police judiciaire, mais parfois à des agents accomplissant des missions de police administrative. La première partie a trait précisément au domaine des enquêtes. Après un chapitre préliminaire qui procède à la distinction de la police judiciaire et de la police administrative, à la présentation des services et à la détermination des membres de la police judiciaire (comme à leur compétence), un titre premier étudie les différentes enquêtes de police judiciaire. Sont examinées les enquêtes autonomes (de flagrance et préliminaire) et l’enquête subordonnée sur commission du juge. Un deuxieme titre est consacré aux enquêtes de nature administrative, qu’elles soient générales (enquêtes préfectorales, contrôles d’identité, interception de télécommunications aux fins de sécurité) ou spéciales (contrôle de l’alcoolémie, visites domiciliaires et saisies en matière fiscale, douanière ou de concurrence). La deuxieme partie envisage les différentes garanties qui entourent les enquêtes autonomes de police judiciaire. Le titre premier procède à une analyse détaillée des actes autorisés (constatations, recours à un technicien, perquisitions, saisies et surtout garde à vue, après les lois du 4 janvier et 24 aout 1993). Il examine aussi, au regard des principes des droits de l’homme, les pratiques policières (photographies, écoutes, provocations, stratagèmes, utilisation des traces corporelles et des fichiers, recours aux indicateurs). Quant au titre deuxième, il porte sur le régime juridique des enquêtes. Le formalisme, l’utilité et la nature juridique de ces procédures font l’objet de développements substantiels. De même, sont traitées les différentes sanctions applicables.
Résumé / Abstract : This thesis aims to study the different investigations conferred by law to the police, investigations carried out most often by the judiciary police, but sometimes by members of the administrative police. The first section deals with investigations. A preliminary chapter draws the distinction between the judiciary police and the administrative police. This is followed by a presentation of the different services and a discussion of the judiciary polices organisation and functions. The first sub-section looks at the different investigations carried out by the judiciary police. Independent investigations (flagrant and preliminary) are examined, as are investigations subject to a judge's rogatory letters. The second sub-section deals with investigations of an administrative nature, either general (prefectural investigations, identity checks, telecommunications for security (reasons), or specific (alcoholism control, house searches, tax, customs or competition related seizures). The second section looks at the safeguards surrounding independent investigations carried out by the judiciary police. The first sub-section contains a detailed analysis of authorised acts (reports, calling on expert opinion, searches, seizures, and in particular police custody in relation to the laws of 4th january and 24th august 1993). This sub-section also looks at variais methods used by the police (photographs, phone taps, provocation, stratagems, use of bodily traces, files, and informers) from the point of view of human rights. The second sub-section examines the alaw related to investigations.