Á la recherche d'un père : action en recherche de paternité et action de la femme séduite dans l'ancien droit français à travers la pratique du Nord / Véronique Demars-Sion ; sous la direction de Michel Humbert

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Humbert, Michel (1939-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : A la recherche d'un père... : action en recherche de paternité et action de la femme séduite dans l'ancien droit français à travers la pratique du Nord / Véronique Sion épouse Demars / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1987

Résumé / Abstract : DANS QUELLES CONDITIONS UN ENFANT NE HORS MARIAGE POUVAIT-IL SE DONNER UN PERE SOUS L'ANCIEN-REGIME ?. L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE DE L'OFFICIALITE DE CAMBRAI MET EN EVIDENCE L'EXISTENCE D'UN LIEN INDISSOCIABLE ENTRE ACTION EN PATERNITE ET ACTION EN SEDUCTION. POUR BIEN COMPRENDRE LA POSITION DE NOTRE ANCIEN-DROIT EN MATIERE DE PATERNITE NATURELLE, IL FAUT DONC S'INTERROGER SUR L'EVOLUTION QUI -DU MOYEN-AGE A LA REVOLUTION - A CONDUIT A FAIRE DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE UNE ACTION DIRIGEE TOUT AUTANT SINON PLUS CONTRE UN SEDUCTEUR QUE CONTRE UN PERE. AU MOYEN-AGE EN EFFET, LES DEUX TYPES D'ACTIONS SE RECOUPENT SANS SE CONFONDRE POUR AUTANT ET LA PREUVE EST DANS TOUS LES CAS LARGEMENT ADMISE : POUR LA PATERNITE, LE SERMENT DE LA MERE EMPORTE NORMALEMENT LA DECISION ET LUI PERMET D'OBTENIR UNE PROVISION IMMEDIATE. LES BOULEVERSEMENTS DU SEIZIEME PROVOQUENT UNE RESTRICTION DES POSSIBILITES D'ACTION DE LA FEMME SEDUITE ET UN DURCISSEMENT DES REGLES DE PREUVE A SON EGARD. LA SURVENANCE D'UNE GROSSESSE TENDANT A DEVENIR UNE CONDITION DE L'ACTION EN SEDUCTION, CETTE ACTION SE RAPPROCHE DE L'ACTION EN PATERNITE ET LA FILLE A TOUT NATURELLEMENT TENDANCE A UTILISER LA PREUVE PRIVILEGIEE DE LA PATERNITE POUR TENTER DE COMPENSER LE RECUL DE SES PROPRES DROITS. CETTE ATTITUDE EST A L'ORIGINE D'UN MOUVEMENT DE REACTION DOCTRINALE CONDUISANT A UNE SORTE DE FUSION DES ACTIONS JADIS DISTINCTES ET A L'AFFIRMATION D'UN SYSTEME DE PREUVE UNIQUE NE LAISSANT QU'UNE PLACE TRES LIMITEE AU SERMENT DE LA MERE : CE SERMENT NE CONSTITUE PLUS DANS LE MEILLEUR DES CAS QU'UNE COMPOSANTE DE LA PREUVE ET NE SUFFIT PLUS POUR ALLOUER UNE PROVISION.

Résumé / Abstract : HOW COULD A CHILD BORN OUT OF WEDLOCK CLAIM A FATHER UNDER THE OLD REGIME ?. A STUDY OF LEGAL HISTORY OF THE ECCLESIASTICAL COURT OF CAMBRAI SHOWS THE EXISTENCE OF A FIXED LINK BETWEEN PATERNITY SUITS AND SEDUCTION SUITS. TO FULLY UNDERSTAND THE POSITION OF OUR OLD LEGAL SYSTEM CONCERNING NATUREL FATHERHOOD, IT IS NECESSARY TO LOOK INTO THE EVOLUTION WHICH, FROM THE MIDDLE AGES TO THE REVOLUTION, LED TO SUIT IN SEARCH OF PATERNITY BECOMING A SUIT DIRECTED AS MUCH AGAINST A SEDUCER RATHER THAN AGAINST A FATHER. INDEED IN THE MIDDLE AGES BOTH TYPES OF SUITS CAME INTO PLAY TOGETHER WITHOUT ALL THE SAME BECOMING INDISTINCT AND THE PROOF OF THIS IS RECOGNIZED IN ALL CASES : CONCERNING PATERNITY, THE MOTHER'S OATH WAS SUFFICIENT FOR A DECISION TO BE TAKEN AND TO ALLOW HER TO OBTAIN IMMEDIATE ADVANCE FUNDS. THE UPHEAVALS OF THE SIXTEENTH CENTURY NARROWED THE WOMA'S LEGAL POSSIBILITIES WHILE PROOFS OF SEDUCTION GREW MORE RIGID. AS PREGNANCY BECAME A PREREQUISITE FOR CLAIMS OF SEDUCTION, THIS SEDUCTION SUIT TENDED TO APPROACH PATERNITY SUIT AND THE WOMAN NATURALLY BEGAN TO USE THE MORE EASILY STATED PROOF OF FATHERHOOD IN ORDER TO OFFSET A DECLINE IN HER OWN RIGHTS. THIS ATTITUDE STARTED UP A DOCTRINAL REACTION LEADING TO A KIND OF MERGING OF SUITS PREVIOUSLY DISTINCT AND TO THE ESTABLISHING OF ONE SYSTEM NEEDING PROOF AND LEAVING LITTLE PLACE FOR THE MOTHER'S OATH. INDEED THIS OATH BEST OF CASES CONSTITUTED ONLY PART OF THE PROOF AND WAS NO LONGER SUFFICIENT FOR GRANTING ADVANCE FUNDS. IN PRACTICE, THESE PROPOSITIONS FOUND SOME