Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois : stratégies politiques et état de droit / Benoît Mercuzot ; sous la direction de Claude Courvoisier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil constitutionnel

Contrôle juridictionnel des lois

Recours constitutionnels

Courvoisier, Claude (1935-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Bourgogne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois : stratégies politiques et état de droit / Benoît Mercuzot ; sous la direction de Claude Courvoisier / Dijon : Université de Bourgogne , 2017