Date : 1990
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Monnaie électronique -- Droit -- Études comparatives
Monnaie électronique -- Droit -- Canada
Monnaie électronique -- Droit -- États-Unis
Monnaie électronique -- Droit -- France
Concurrence -- Droit -- Études comparatives
Résumé / Abstract : Il y a une trentaine d'années, les ordinateurs firent leur apparition dans le secteur bancaire. Des nouveaux modes de paiement, appelés transferts électroniques de fonds -TEF-, furent mis au point. L'ultime évolution de ces systèmes de TEF est à l'heure actuelle la "carte à puces" qui n'a pas recours au papier pour procéder à une transaction financière. De nombreux juristes ont essayé de découvrir si ces nouvelles formes de paiement étaient ou non adaptées au cadre légal qu'elles subissaient ; le but de la présente thèse est l'étude des possibilités de difficultés en matière de droit de la concurrence, étant entendu que les chambres de compensation automatisées et les systèmes de transferts internationaux de fonds ont été écartés de l'étude, pour des raisons de choix et de techniques. L'auteur s'est penché sur différentes questions qui risquent de se poser dans le cadre de trois droits dont les pays connaissent les systèmes de TEF depuis quelques décennies ; d'abord la France, dont le droit de la banque et de la concurrence a été récemment remodelé ; à l'opposé, les Etats-Unis d'Amérique, dont la loi fondamentale sur la concurrence à un siècle ; entre les deux, le Canada, dont l'évolution bancaire et légale a été souple tout au long des années. Il est procédé à une recherche détaillée des possibilités de problèmes, selon une démarche qui participe de l'anticipation : en effet, malgré l'importance financière énorme des TEF, peu d'espèces jurisprudentielles ont été trouvées dans les trois pays. Cette constatation n'est peut-être pas si surprenante si l'on prend en considération - ainsi que l'auteur le conclut ; le désir très vif de la communauté bancaire de résoudre à l'amiable toute difficulté qui pourrait survenir, même au prix d'un accord forcé, éventuellement sous la tutelle judiciaire. Par ailleurs, en raison de cette absence de jurisprudence, le sort d'un procès apparait hasardeux.
Résumé / Abstract : About thirty years ago, computers were accepted in banking business. New means of payment, named electronic funds transfer - eft -, were developped. The ultimate achievement of eft, for the time being, is the so-called "smart-card", which does not even require a single piece of paper in order to operate a financial transaction. This banking paperless activity originated many brain works from lawyers trying to see wether or not these new forms of payment were consistent with the legal frames into which eft systems were bound to evolve. The specific purpose of this study is to enquire about the liability of present competition laws of adapting to any hitch likely to occur with eft systems. The author has perused and selected typical questionable cases and facts, from legal systems of three countries having practised eft for decades within different legal frames and having their own particuliarisms. In France, competition and banks acts have been recently readapted. At the opposite, in the USA, the basic sherman act is a century year old. In between, in Canada, the legal banking and competition regulation evolves very cautiously. The author tries to anticipate any foreseeable and potential opportunity of anti-competitional activity within the three above legal systems. Relatively few cases under disputes have benn found in Canada, France, or in the USA : the utmost desire of the banking community is to prevent or, if impossible, to solve amicably any difficulty. In last resort, the latent conflict could result in forced agreement, occasionnally lead by judges. Financial considerations may be at the roots of this behaviour ; also, the impacts of any judicial solution could prone too high or too hazardous, even unpredictable.