Date : 1986
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Fraude fiscale (droit international)
Résumé / Abstract : Le droit de la fiscalité internationale, jusqu'à présent, s'est caractérisé par deux démarches constantes. La première a consisté à privilégier le droit fiscal international par rapport au droit international fiscal. La seconde a consisté à s'attacher davantage à l'élimination des doubles impositions qu'a la lutte contre l'évasion fiscale. L'objet de la présente thèse est de suivre les démarches opposées. En premier lieu, elle se propose donc de relier le droit de la fiscalité internationale au droit international plus qu'au droit fiscal ; en second lieu, elle se propose de montrer que la préoccupation actuelle des états les amène à une vigilance accrue dans le domaine de la lutte contre l'évasion fiscale. La présente thèse se divise donc en trois grands développements. Un premier développement (introduction) définit et décrit l'évasion fiscale de caractère international. A cet égard, une attention particulière est apportée à la notion de paradis fiscal. Un second développement (première partie) est consacré à l'obtention de renseignements et au recouvrement des impositions en l'absence de convention fiscale. Il montre que les moyens d'action de l'état souverain à cet effet sont et demeurent limites au regard du droit international général. Un troisième développement (deuxième partie) est consacré à l'obtention des renseignements dans le cadre conventionnel. Il se montre critique vis-à-vis des solutions retenues par les divers modèles de conventions fiscales.