Date : 1997
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Pouvoir exécutif -- France -- 1945-....
Politique et gouvernement -- France -- 1958-....
France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions
Résumé / Abstract : Le but de cette thèse est d'étudier le contreseing sous la cinquième république. Notre étude se partage en deux parties. La première veut démontrer que le contreseing est une règle dont la pratique est fluctuante selon le contexte politique. Ainsi, pouvoirs propres et pouvoirs partagés ne sont pas pratiqués de la même façon selon que l'on se trouve en régime présidentialiste ou en régime parlementaire (ou de cohabitation). La seconde partie s'attache à montrer que le contreseing, quel que soit le contexte politique, reste une règle à technique constante. Ainsi, son analyse par le juge administratif (le conseil d'état), de même que son recueil et sa codification sur la base de circulaires (par le secrétariat général du gouvernement) se font dans une continuité certaine depuis 1958.
Résumé / Abstract : This thesis ains at studying the countersignature fifth republic. Our study is divided into two different parts. The first one insists on the countersignature as a rule wich practice changs as regards the political context. thus, the powers which are peculiar and those which are shared will not be exercised the same way. It depends on the presidential system of government, whether it be a presidential or a parliamentary one, or if one refer to power-sharing. In the second part, on attempts to demonstrate that the countersignature, whatever the political context, remains a technically constant rule. So its analysis by the administrative judge (the council of state) as well as its collection and codification on the basis of leaflets (by the general secretary of the government) have been regularly carried out since 1958.