Date : 1997
Format : 2 vol., 826 p.
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : La révolution et l'empire dotent l'administration d'un pouvoir juridictionnel dans le but de servir la puissance publique. Mais dès la restauration, cette justice d'exception est institutionnellement affaiblie et politiquement discréditée. L'autorité judiciaire ambitionne alors de connaitre du contentieux de l'administration; soit qu'elle refuse l'individualisation d'un "droit commun" administratif; soit qu'elle tache de mesurer les sacrifices que l'action de l'administration, parfois discrétionnaire, impose aux citoyens. L'histoire de la répartition des compétences prouve que les tribunaux ordinaires sont a l'origine de certaines règles du droit administratif, et qu'ils ont obligé les pouvoirs publics a faire preuve d'une sollicitude grandissante a l'endroit des particuliers.
Résumé / Abstract : The revolution and the empire lend to the administering of justice a judicial power in the aim of serving public strength. But, as from the restauration, this exceptional justice is weakened on the institutional place and politically discredited. So judicial authority has the ambition of judging disputes concerning this administering ; either this authority refuses the existence of common administrative law ; or it tries to measure the sacrifices that the action of the administration, sometimes discretionary, imposes on citizens. The history of the distribution of the competency proves that judicial authority is at the origin of certain rules of the administering of justice and that it has forced public powers to give proof of growing solicitude towards individuals.