Date : 1997
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Signatures -- Droit
Relation : La signature / Isabelle Dauriac / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1998]
Résumé / Abstract : Les nouvelles technologies de l'information ont profondement modifié les modes de conclusion des actes juridiques dans de nombreux domaines concernant tant les particuliers que les professionnels. Nombre des contrats ainsi conclus supposent, pour leur efficacite juridique, une signature manuscrite. Il était inévitable que l'on s'interroge sur le maintien d'un signe manuscrit : n'y a-t-il de signature que manuscrite ? Face a l'absence de définition légale de ce signe, il fallait s'interroger, à partir de la jurisprudence, sur l'existence d'une conception formaliste ou purement fonctionnelle de celui-ci. L'étude du signe a révélé qu'en depit de l'attachement traditionnel porte à son caractère manuscrit, rien ne s'oppose à ce qu'il puisse emprunter d'autres formes. Cette recherche n'avait d'intérêt que si l'on affirmait également le caractère indispensable de la signature. Ce qui imposait d'en distinguer les éléments et d'en définir le concept. C'est a cette fin qu'une analyse de l'acte de signature a été entreprise revelant sa nature d'acte juridique.
Résumé / Abstract : The new information technologies have deeply modified the concluding modes of legal acts in several fields concerning individuals as much as professionals. Many contracts thus concluded suppose a manuscript signature for their legal efficiency. Questionning oneself on the upholding of a manuscript sign was unavoilable : is there only a manuscript signature ? Facing the absence of a legal definition of this sign, one had to question oneself from the precedents, on the existence of a frmalist or pur fonctional conception of the latter. the sign's considering revealed that in spite of the traditional attachement for its manuscript feature, nothing avoids it from borrowing other forms. This ressearch would have been of an interest if the essential feature of the signature was also asserted. This imposed to distinguish its elements and to define its concept. For this purpose an analysis of the act of signature was undertaken revealing is nature as a legal act.