Le traité comme acte juridique international : essai de décomposition de la notion d'acte / Florence Poirat ; sous la direction de Charles Leben
Date : 1997
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Traités -- Droit
Actes juridiques
Relation : Le traité, acte juridique international : recherches sur le traité international comme mode de production et comme produit / par Florence Poirat,... ; préface de Ch. Leben,... / Leiden : M. Nijhoff Publishers , cop. 2004
Relation : Le traité comme acte juridique international : essai de décomposition de la notion d'acte / par Florence Poirat / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1997]
Résumé / Abstract : DECOMPOSITION DU TRAITE ENTENDU COMME UN ACTE JURIDIQUE. POLYSEMIE DE LA NOTION = MODE DE PRODUCTION JURIDIQUE ET PRODUIT JURIDIQUE. LE TRAITE EST UN MODE DE PRODUCTION INDETERMINE = L'ORDRE INTERNATIONAL N'EXIGE AUCUNE CONDITION RELATIVE A LA CONCLUSION DE L'ACTE. EN REVANCHE LE TRAITE ENTENDU COMME UN PRODUIT JURIDIQUE REVELE UNE TECHNIQUE JURIDIQUE SOPHISTIQUEE ET PROPOSE AUX ETATS UNE VARIETE CONSIDERABLE.