Les droits de la personnalité : du droit interne au droit international privé / Anne-Marie Luciani ; sous la direction de Paul Lagarde

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droits de la personnalité

Droit à l'image -- France

Droit à la vie privée -- France

Noms de personnes -- Droit -- France

Lagarde, Paul (1934-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les droits de la personnalité : du droit interne au droit international privé / Anne-Marie Luciani / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1997]

Résumé / Abstract : Les droits de la personnalité sont les droits conférant à tout individu, une exclusivité de l'utilisation des attributs qui lui permettent, par la présentation qu'il donne de lui-même, d'affirmer son identité vis-à-vis des autres. Ils comprennent notamment le droit au nom, à l'image, à la voix, au respect de la vie privée, à l'honneur, le droit d'auteur ... Le droit international prive localise non des droits en tant que tels mais des rapports de droit. L'exercice des droits de la personnalité engendre deux sortes de rapports de droit : ceux dans lesquels l'individu s'oppose à l'utilisation de sa personnalité et ceux dans lesquels il y consent. Les rapports de droit qui n'ont pas d'objet matériel doivent être localisés à partir de leur source. La source des rapports de droit résultant de l'exercice des droits de la personnalité réside dans la commission d'une atteinte lorsque l'individu s'oppose à l'utilisation de sa personnalité et dans un acte de volonté lorsqu'il y consent. À la dualité des rapports de droit doit correspondre une dualité des rattachements. Le droit de s'opposer à l'utilisation de sa personnalité est soumis à la loi du lieu de commission de l'atteinte, celui d'y consentir à la loi du contrat.

Résumé / Abstract : The personality rights are the rights give every individual the exclusive rights to use certains traits which alow him or her to affirm his or her identity in relations to others. This includes, in particular, the right to carry a name, an image and a voice, as well as the respect of privacy and the rights of autorship ... International privacy law specify not the rights as stated but the relationship between rights. The practice of personnality rights involves two types of legal relationships : those where the individual opposes the use of his personality and those in wich he consents. The legal relationship wich do not have a material object must be localized at their source. The source of the legal relationship wich results from the exercice of personality rights rests in the act of infrigement when the individual opposes the use of his personality and in the express act when he consents. The duality of legal relationship must therefor correspons to the duality of the attachements.