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La notion de clause pénale / Denis Mazeaud ; sous la direction de François Chabas

Date :

Editeur / Publisher : , 1990

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Obligations (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques

Clause pénale (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques

Chabas, François (1940-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La notion de clause pénale [Texte imprimé] / Denis Mazeaud,... ; préface de François Chabas,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1992, cop. 1992

Relation : La Notion de clause pénale / Denis Mazeaud / Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 1991