Réflexions sur le caractère objectif du contentieux administratif de l'impôt / par Christophe de La Mardière ; sous la direction de Jean de Corail

Date :

Editeur / Publisher : 1996

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Contentieux administratif -- Thèses et écrits académiques

Impôts -- Droit -- Thèses et écrits académiques

Corail, Jean-Louis de (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt / Christophe de La Mardière,... ; préface de Maurice Cozian / Paris : LGDJ , DL 2002, cop. 2002

Relation : Réflexions sur le caractère objectif du contentieux administratif de l'impôt / par Christophe de La Mardière / Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , [1997]