La notion d'expertise dans le droit de l'administration / Arnauld Noury ; sous la dir. de Raphaël Romi

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 1996

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Expertises -- France

Preuve (droit)

Référé

Actes administratifs

Romi, Raphaël (1954-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Nantes (1962-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La notion d'expertise dans le droit de l'administration / par Arnauld Noury / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1997]

Résumé / Abstract : L'expertise est traditionnellement considérée comme un instrument entre les mains du juge. L'expert est censé n’être que compétent. Il est réputé dépourvu de volonté propre. L'analyse juridictionnelle démontre que ce schéma est un faux-semblant. L'expertise est pleinement une activité normative, devant le juge, comme devant l'administration.

Résumé / Abstract : The expertise is traditionally considered as an instrument between judge's hands. The expert is supposed to be competent, he's reputed destitute of one's own free will. The juridictional analysis try to demonstrate, that this "schema" is a pretence. The expertise is fully an normative activity in front of the judge as in front of the administration.