La propriété publique : éléments pour une théorie / Philippe Yolka ; sous la direction de Yves Gaudemet

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1996

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Gaudemet, Yves (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La propriété publique : éléments pour une théorie / Philippe Yolka,... ; préface de Yves Gaudemet,... / Paris : LGDJ , DL 1997

Relation : La propriété publique : éléments pour une théorie / Philippe Yolka / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1997]

Résumé / Abstract : LA THEORIE DE LA PROPRIETE PUBLIQUE EST FORMALISEE A LA FIN DU XIXEME SIECLE (MAYER, HAURIOU) ; ELLE DESIGNE COMME PROPRIETES PUBLIQUES LES BIENS SOUMIS A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ET AFFECTES A L'USAGE PUBLIC (DEFINITION ORGANICO-FONCTIONNELLE). CETTE THEORIE EMPORTE DEUX CONSEQUENCES PRATIQUES : LE PROPRIETAIRE PUBLIC DISPOSE DE POUVOIRS DE GESTION DOMANIALE, QUI ONT LA PROPRIETE POUR UNIQUE FONDEMENT ; L'OCCUPANT DU DOMAINE PUBLIC PEUT BENEFICIER DE DROITS REELS ADMINISTRATIFS. LES FAIBLESSES DE LA THEORIE CLASSIQUE ONT CONDUIT A REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE D'UNE PROPRIETE PUBLIQUE AU PROFIT D'UNE CONCEPTION PUREMENT FONCTIONNELLE ; MAIS CETTE EVOLUTION SUSCITE LA RESERVE. C'EST PLUTOT LA DISSOCIATION DE L'ELEMENT ORGANIQUE ET DE L'ELEMENT FONCTIONNEL QUI PERMET DE RESOUDRE LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR L'APPROCHE CLASSIQUE. IL S'AGIT D'EVOLUER VERS UNE PROPRIETE PUBLIQUE DEFINIE DE MANIERE ORGANIQUE, DISTINCTE D'UNE DOMANIALITE PUBLIQUE RECENTREE AUTOUR DE LA NOTION D'AFFECTATION. SE DESSINE AINSI UNE EVOLUTION DE LA PROPRIETE PUBLIQUE, QUI NE CORRESPOND PLUS AU SEUL DOMAINE PUBLIC, MAIS A L'ENSEMBLE DES BIENS PUBLICS ; UNE TELLE REDEFINITION MET EN LUMIERE UN SOCLE DE REGLES COMMUNES A CES BIENS.

Résumé / Abstract : HOW THE ADMINISTRATIVE LAW AND THE FRENCH DOCTRINE DEFINITE THE PUBLIC PROPERTY (AROUND PROUDHON, HAURIOU, CAPITANT). THE POWERS OF THE STATE ON THE PUBLIC LANDS AND THE REAL ESTATES ON THE PUBLIC DEMESNE. A NEW DEFINITION OF THE "PUBLIC PROPERTY".