Date : 1996
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1996
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Parents et enfants (droit) -- France
Résumé / Abstract : Confiée aux père et mère afin d'assurer la protection et l'éducation de leur enfant, l'autorité parentale n'est pas toujours en mesure de jouer le rôle qui lui est assigné par la loi face aux épreuves qui lui sont infligées par les vicissitudes de la vie familiale. Ainsi, que les parents se séparent, qu'ils soient en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ou qu'ils soient défaillants dans l'exercice de leur fonction et le recours au juge devient souvent inéluctable. S'inscrivant dans le mouvement général qui voit le recul de la collégialité au profit des juges uniques, l'intervention judiciaire en matière d'autorité parentale se caractérise aussi par une dispersion du contentieux. En effet, même si le juge aux affaires familiales concentre entre ses mains un bloc important de compétences, il n'exclut pas la vocation d'autres instances de jugement comme le tribunal de grande instance ou le juge des enfants. Cet éparpillement des attributions s'agissant d'une matière ne va pas sans poser certaines difficultés. Difficultés dont les conflits de compétence sont les symptômes les plus apparents. En outre, bien qu'admise dans son principe, l'intervention de l'autorité judiciaire dans la sphère familiale et plus particulièrement dans le domaine de l'autorité parentale nécessite quelques aménagements pour tenir compte de la spécificité de ce contentieux. Ces aménagements affectent tant l'office traditionnel du juge que les principes classiques de la procédure civile qui subissent inévitablement certains infléchissements. Dès lors, il convient de s'interroger sur la perfectibilité du système actuel ainsi que sur la possibilité et l'opportunité d'un juge unique de l'autorité parentale, dans la perspective plus générale de la création d'un juge unique de la famille.