L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792 / Solange Segala ; sous la direction de Jean-Louis Mestre

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Administration -- France -- Départements

Contentieux administratif -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Divisions politiques et administratives -- 1789-1815

Justice -- Administration -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Administration locale -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Administration -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Bouches-du-Rhône (France) -- Histoire -- 1789-1799 (Révolution)

Mestre, Jean-Louis (1947-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Faculté de droit et de science politique (1973-2011) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L' activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792 / Solange Ségala ; préf. de Jean-Louis Mestre,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique , 1997

Relation : L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792 / Solange Segala / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1994]

Résumé / Abstract : La loi des 6-7,11 septembre 1790 confie le règlement du contentieux fiscal, électoral, des travaux publics et des biens nationaux aux administrations départementales : les archives des Bouches-du-Rhône montrent une administration protégeant correctement les droits des particuliers et usant largement des pouvoirs qui lui ont été attribués, même si dans la pratique elle distingue mal les activités contentieuses et administratives. Quant à ces dernières, le département fait preuve d'une volonté constante de régler les conflits par la conciliation; efficace pour les petits troubles municipaux, cette "administration paternelle" se révèle inadaptée aux graves secousses révolutionnaires qui ont touché le midi. Les administrateurs, manquant d'une force publique obéissante, dépendant de l'opinion publique par leur caractère électif, font preuve d'une réelle paralysie. Désavoués une première fois par le pouvoir exécutif qui annule, par une proclamation prise en conseil d'Etat, plusieurs arrêtés concernant l'insurrection arlésienne de 1791, les membres du directoire seront finalement convoqués à la barre de la législative en mars 1792 pour expliquer leur inaction. Entre-temps, les patriotes transféreront de force l'administration d'Aix à Marseille, la plaçant ainsi sous le contrôle du club jacobin et des sections

Résumé / Abstract : The Constituante confide the regulation of fiscal, electoral, public works and national poerty affairs in litigation to departmental administrations; this study of archives shows an administration protecting the rights of private persons, using largely his powers, even if in reality she distinguishes hardly the contentious and administrative activities. As for this latter, the department tries to rule the conflicts by conciliation : efficient for small municipal troubles, this "paternal administration" is revealed inadequate during the serious revolutionary agitation who attains the South. Paralyzed by his collegiality, losing an obedient police, depending on public opinion by his elective character, the administration is disavowes a first time by executive power who annuls, by a proclamation of Conseil d'Etat, somes of resolutions in 1791. Suspended by the legislative, members of the directoire are convoked to Paris in march 1792 in order to explain their inaction. But mean time the patriote will transfered by strength the administration from Aix to Marseille, putting her under the control of jacobin club