La responsabilité du président du conseil d'administration dans la vie financière de la S.A / Luc Paulet ; sous la direction de Gilbert Parléani

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Administrateurs de sociétés

Parleani, Gilbert (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Clermont I (Clermont-Ferrand ; 1976-2016) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La responsabilité du président du conseil d'administration dans la vie financière de la S.A / Luc Paulet / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1996]

Résumé / Abstract : A travers l'étude des conditions et des limites de la responsabilité du président du conseil d'administration dans la vie financière de la société anonyme, cette recherche poursuit plusieurs objectifs. Elle tend tout d'abord à monter que le président du conseil d'administration occupe une place centrale dans le fonctionnement de la société et que sa responsabilité, qui est de plus en plus sévèrement appréciée, résulte d'un manque de diligence et de loyauté dans l'exécution de ses fonctions. Elle conduit ensuite en s'appuyant sur l'exemple du président, à cerner le rôle d'écran joué par la personnalité morale de la société en matière de responsabilité. Enfin, elle analyse les évolutions possibles du régime de responsabilité du président du conseil d'administration et la place à réserver au principe de la responsabilité personnelle des personnes physiques dirigeantes de sociétés.

Résumé / Abstract : The following research aims at several objectives through the study of the conditions and limits of the responsability held by the chairman of the board of directors in the financial running of a limited company. First at all, it aims to demonstrate that the chaiman of a board of directors plays a central part in the running of a company and that the responsability which is more and more severely assessed, can be questioned if a lack of diligence and lovalty is shown in the executive of his duties. It then leads to define the screening part played by the artificial person in a company in terms of responsability, using the position held by the chairman as an example. At last, it analyses the eventuel developments of the regulations concerning the chairman's responsability and the importance to be allocated to the principle of individual responsability in companies' managers when treated as individual persons.