LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES / ANTOINETTE HASTINGS MARCHADIER ; SOUS LA DIRECTION DE J.CLAUDE HELIN

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1995

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Collectivités locales -- Droit -- France

Contrats

Hélin, Jean-Claude (1940-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Nantes (1962-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales : libre administration et libéralisation / Antoinette Hastings épouse Marchadier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1996]

Relation : Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales / Antoinette Hastings Marchadier ; sous la direction de Jean-Claude Hélin / , 1995

Résumé / Abstract : LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE RESULTAT D'UN DOUBLE PROCESSUS : LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE, D'UNE PART; LA LIBERALISATION DU CREDIT, D'AUTRE PART. DANS CE CONTEXTE JURIDIQUE ET FINANCIER, LES COLLECTIVITES LOCALES ONT PU PROGRESSIVEMENT DIVERSIFIER LEUR PRATIQUE CONTRACTUELLE D'EMPRUNT, RENFORCAN AINSI LEUR LIBERTE FINANCIERE. CEPENDANT, POUR QUE CET ACQUIS SOIT MAINTENU, IL CONVIENT DESORMAIS D'ASSOCIER ETROITEMENT L'EXERCICE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE AVEC DES PREOCCUPATIONS DE SECURITE CONTRACTUELLE.

Résumé / Abstract : THE CURRENT LEGAL RULES AS REGARDS THE BORROWING OF MONEY CONTRACTED BY THE LOCAL COMMUNITIES ARISE FROM A DOUBLE PROCESS : THE DECENTRALIZATION ONT HE ONE HAND, THE LIBERALISATION OF CREDIT ON THE OTHER. WITHIN THIS LEGAL AND FINANCIAL CONTEXT, THE LOCAL COMMUNITIES ARE PROGRSSIVELY ABLE TO DIVERSIFY THEIR CONTRACTUEL PRACTICES COCNERNING LOANS AND THUS TO STRENGTHEN THEIR FINANCIAL AUTONOMY. HOWEVER, IN ORDER TO MAINTAIN THESE ADVANTAGES, THE FREEDOM TO CONTRACT IS TO BE CLOSELY ASSOCIATED WITH CONCERNS OF CONTRACTUAL SECURITY.