Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales : droit des Etats-Unis d'Amérique et droit français / Nathalie Dion ; sous la direction de Joël Moneger

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1994

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit commercial -- France

Droit commercial -- États-Unis

Monéger, Joël (1945-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université d'Orléans (1966-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales : droit des États-Unis d'Amérique et droit français / Nathalie Dion / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1995]

Résumé / Abstract : Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales aux Etats-Unis, un concept spécifiquement anglo-americain, imprègnent progressivement notre droit français. il s'agit de l'obligation de diligence et de l'obligation de loyauté qui pèsent sur les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard de la société et des actionnaires. Le manquement à ces obligations entraine la mise en cause de leur responsabilité en extension depuis ces dernières années.

Résumé / Abstract : The fiduciary duties of corporate officers and directors, an American concept, are developing in French law. They include the duty of care and the duty of loyalty that officers and directors owe to the corporation and the shareholders by performing their functions. The failure to act in the respect of such duties leads to their liability that has been expanding since the past few years.