L'expropriation pour cause d'utilité publique : contribution à une étude méthodologique d'une institution juridique / Geneviève Iacono Carton ; sous la direction de Jean-François Davignon

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Expropriation -- France

Davignon, Jean-François (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Lumière (Lyon ; 1969-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'expropriation pour cause d'utilité publique : contribution à une étude méthodologique d'une institution juridique / Geneviève Iacono / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1995]

Résumé / Abstract : Deux axes principaux organisent cette recherche, un axe théorique et un axe méthodologique. Sous l'angle théorique d'abord, cette étude envisage l'expropriation sous l'angle de la théorie institutionnelle. Cette approche inspirée par les travaux d'Hauriou nous fournit le cadre d'observation pour démonter le fonctionnement de l'expropriation à partir du couple de critères : efficacite consensus. Sous l'angle méthodologique, l'axe de référence utilisé repose sur les méthodes d'évaluation. La grille utilisée distinque les notions d'efficacité, et d'effectivité, l'évaluation de l'efficience n'entrant pas dans le champ de nos investigations. L'essentiel de la recherche porte sur la notion d'efficacité de l'expropriation dans le processus de libération des immeubles au profit de la puissance publique. La mesure de l'efficacité s'appuie sur l'observation des appareils dans leur double dimension : compétence et procédure. De même, l'effectivité comprise comme un rapport de conformité entre un système de valeurs établies et la pratique, renvoie au code de l'institution, lui même décompose en deux branches : l'utilité publique et le principe d'indemnisation. La mesure de l'effectivité est indissociable de la question de la légitimité laquelle conditionne l'adhésion et le consensus.

Résumé / Abstract : Two principal axes organize this research. Firsty, from a theorical perspective, this work studies the expropriation through the institutionnal theory. This approach inspired by Hauriou's investigations, provides an interesting frame to take to peaces and to understand the functionning of this procedure with two criterions used for oberving : efficacy and consensus. Secundly, from a methodological perspective, this research is based upon assessment's methods. The scale employed makes a clear distinction beetween efficacy, efficiency and effectivness. The assesment of the efficiency is not in the scope of our study. On the other hand, the main point is the measure of efficacy backed up with hability and procedure. Endly, the assessment of effectivness, understood as system of values refers to the background of the institution. That is decomposed into two aspects : public utility and pecuniary compensation.