Les montages en droit des sociétés / Jean-Philippe Dom ; sous la dir. de Paul Le Cannu,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sociétés -- Droit -- France

Montages juridiques -- France

Ingénierie financière -- France

Le Cannu, Paul (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Guyon, Yves (1934-2005) (Membre du jury / opponent)

Couret, Alain (1949-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Hauser, Jean (1942-2017) (Membre du jury / opponent)

Saintourens, Bernard (1956-....) (Membre du jury / opponent)

Université Bordeaux-I (1971-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : Les montages en droit des sociétés : aspects de droit interne / Jean-Philippe Dom,... ; préface de Paul Le Cannu,... / Paris : Joly , 1998

Relation : Les montages en droit des sociétés : aspects de droit interne / Jean-Philippe Dom / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1995]

Résumé / Abstract : Les montages sont une des conséquences de l'ingénierie juridique. Ils existent dans la pratique du droit des affaires. Un montage est une superposition ordonnée d'actes juridiques destinée à atteindre des objets économiques spécifiques. Ces objectifs portent tantôt sur le patrimoine, tantôt sur le pouvoir. Pour conceptualiser cette notion, la réalité pratique du montage a été étudiée avant son régime juridique.

Résumé / Abstract : Assembling contracts is one of the consequences of juridical engineering. They exist in the practice of business law. Assembling contracts consist in the superposition of contracts in order to reach specific economical aims. These aims turn on the heritage and the power. In order to conceptualize this notion, practice of assembling acts has been studied before its juridical regime.