Date : 1994
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1994
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Drogues -- Trafic -- Colonies françaises
Lutte contre la drogue -- Colonies françaises
Résumé / Abstract : Cette thèse est consacrée à l'étude des monopoles de l'opium et du cannabis dans les colonies françaises entre 1850 et 1954. Les monopoles de l'opium et du cannabis ont été créés dans un but fiscal, en Indochine, au Maroc, en Tunisie, en inde et en Océanie. La première partie de cette thèse en explique les causes, l'organisation administrative et juridique. La seconde partie permet de souligner les limites de ce mode de contrôle des stupéfiants. L'importance des marges bénéficiaires provoque une contrebande importante. Le droit pénal fiscal et la procédure pénale fiscale mis en œuvre pour lutter contre la fraude s'avère, impuissante. L'action internationale en faveur de la prohibition des stupéfiants conduit à la suppression progressive de ces monopoles. La conclusion de la thèse tire les enseignements de l'échec des monopoles fiscaux des stupéfiants dans les colonies françaises. Dans le cadre du débat sur la lutte contre l'abus de stupéfiants, elle propose de créer des monopoles sanitaires et sociaux des stupéfiants.
Résumé / Abstract : This thesis concerns the study of opium and marijuana monopolies in French colonies between the years 1850 and 1954. Its presents the administrative and material organization of the monopolies and try to explain the failure of this system. Smuggling development, inefficiency of the penal law and international movement against narcotics drugs abuses make up limits of the tax monopolies of drugs. Conclusion proposes a new type of drug's control based on health and social monopoly of drugs to fight against drug abuse.