Vous n'auriez pas dû voir cette page, destinée aux moteurs de recherche. Allez plutôt voir du côté de www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SRCH?IKT=12&TRM=041543793.

LA LOI DU 31 DECEMBRE 1987 ET L'ACCELERATION DU PROCES ADMINISTRATIF / JEAN-ERIC GICQUEL ; SOUS LA DIRECTION DE GEORGES DUPUIS

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1994

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Cour administrative d'appel -- Paris -- Thèses et écrits académiques

Tribunaux administratifs -- France -- Thèses et écrits académiques

Contentieux administratif -- Thèses et écrits académiques

Dupuis, Georges (1932-1999) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La loi du 31 décembre 1987 et l'accélération du procés administratif / Jean-Eric Gicquel / Lille : A.N.R.T [diffusion/distribution] , [1995]