Le système mixte de contrôle de constitutionnalité : le cas du Brésil et du Portugal / Anderson Orestes Cavalcante Lobato ; sous la direction de Henry Roussillon

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1994

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Contrôle juridictionnel des lois -- Brésil

Contrôle juridictionnel des lois -- Portugal

Roussillon, Henry (1944-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : La suprématie de la Constitution peut être garantie par la rigidité constitutionnelle, à savoir par l'adoption d'une procédure de réforme de la constitution plus complexe que celle couramment utilisée pour l'élaboration des lois ordinaires. Néanmoins, c'est le système de contrôle de constitutionnalité des normes. Ce système assez orignal, recherche la conjugaison entre d'une part le système diffus, et d'autre part, le système concentré de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des normes. Ces deux systèmes de contrôle juridictionnel peuvent sembler incompatibles, cependant, dans le système mixte brésilien et portugais, ils sont devenus complémentaires. L'importance des droits fondamentaux inscrits dans les constitutions contemporaines demandent la création de mécanismes juridiques et juridictionnels de protection. Le système mixte permet, notamment au Brésil, le développement des actions constitutionnelles qui peuvent assurer l'accès direct et immédiat des citoyens à la justice constitutionnelle pour la protection de leurs droits fondamentaux.

Résumé / Abstract : The primacy of the Constitution may be retained by constitutional rigidity, namely by adopting a more complex constitutional, than those currently used for common laws reform. Nevertheless, only a judicial control system, can at last maintain a constitution respect. The Brazilian and Portuguese constitution adopts a mixed system of judicial control. This quite original system, works t o connect from one side, the United States judicial review system, to the concentrate control system. These two systems seems incompatible, however, in the mixed Brazilian and Portuguese system, they become complementary. The protection of humans rights, assured in the constitution, get a new dimension on the mixed judicial control system. Resides the special regime of constitutional protection of the humans rights, the mixed control system, particularly in brazil, allow new understanding of the writs which provide a direct participation of the citizens on the defence of their constitutional rights.