L'Etat et la liberté d'expression en droit public français / Bruno Ravaz

Date : 1993

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Liberté d'expression -- France

Droit public -- France

Ravaz, Bruno (19..-.... ; juriste) (Auteur / author)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : LA LIBERTE D'EXPRESSION EST UN DROIT NATUREL ET IMPRESCRIPTIBLE DE L'HOMME. DANS CES CONDITIONS, L'ETAT DOIT ASSURER AU CITOYEN LE PLEIN EXERCICE DE CE DROIT MAIS IL DOIT AUSSI EN DEFINIR LES LIMITES AFIN D'EN SANCTIONNER LES ATTEINTES ET LES ABUS. MAIS EN DROIT POSITIF L'ETAT INTERVIENT TROP. IL INSTITUTIONNALISE ET FINANCE L'EXPRESSION QU'ELLE SOIT INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE AFIN DE MIEUX LA CONTROLER ET LA CENSURER. L'ETAT INTERVENTIONNISTE EST NORMALISATEUR ET PARTIAL. IL EST LE FOSSOYEUR DE LA LIBERTE D'EXPRESSION.

Résumé / Abstract : FREEDOM OF EXPRESSION IS A NATURAL AND IMPRESCRIPTIBLE RIGHT. IN THESE CONDITIONS STATE HAS TO ASSURE TO THE CITIZEN PROTECTION IN EXERCISING IT. BUT STATE ALSO HAS TO IMPOSE LIMITATIONS UPON FREEDOM OF EXPRESSION TO IMPEACH ABUSES ANDTO RECONCILE THE NATURAL LAW WITH OTHER INDIVIDUAL AND SOCIAL INTERESTS SOUGHT BY THE GOOD SOCIETY. IN FRANCE STATE IS TOO INTERVENTIONIST WITH MANY INSTITUTIONS AND A SYSTEM OF FINANCEMENT FOR INDIVIDUAL OR COLLECTIVE EXPRESSION TO CONTROL OR CENSURE IT. INTERVENTIONIST STATE IS STANDARDIZE AND PARTIAL. IT'S A GRAVE-DIGGER OF THE FREEDOM OF EXPRESSION.