La protection intégrée de l'environnement en droit public français / Sylvie Caudal-Sizaret ; sous la dir. de Jean Untermaier

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1993

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Environnement -- Droit -- France

Environnement -- Protection -- France

Untermaier, Jean (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La protection intégrée de l'environnement en droit public français / Sylvie Sizaret épouse Caudal / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1995]

Résumé / Abstract : La nécessite d'une intégration de la protection de l'environnement aux principales politiques publiques de développement économique et social et d'aménagement s'impose, face aux limites des protections ponctuelles. C'est pourquoi l'on assiste a l'essor considérable de ces formes de protection, essor qui se répercute en droit. L'étude du concept de protection intégrée de l'environnement en droit public français suppose, après en avoir proposer une définition, d'en recenser les divers domaines d'application : au sein des politiques publiques d'aménagement et de gestion des ressources naturelles, elle se rencontre aussi parmi les outils juridiques non seulement en droit de l'environnement, mais aussi en droit de l'urbanisme, en droit rural, en droit de l'aménagement du territoire, en droit de l’énergie... Le travail consiste ensuite dans la recherche de caractéristiques communes à tous les procédés juridiques, permettant de montrer qu'il existe un droit de la protection intégrée de l'environnement. Mais des obstacles juridiques au développement de l'intégration se manifestent aussi.

Résumé / Abstract : Because of the limits of the specific protections, it's a necessity to integrate the protection of environment to the main public politics of economical and social development, and planning. It's the reason why such an approach makes great strides, which has consequences in law. To study the concept of integrated protection of environment in French public law requires, after having proposed a definition, to make an inventory of the different fields concerned: it's easy to find it in public politics of planning and management of natural resources, but we can discover it also in town planning law, country law, energy law... The research consists then in finding some common characters for all these legal systems, so that it can be proved that there is an integrated protection of environment law. There are also some legal obstacles to the development of integration.