Le droit de propriété comme garantie non traditionnelle du crédit bancaire au Panama et en France / Vanessa Barsallo ; sous la direction de Michel Grimaldi

Date : 1994

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Sûretés (droit) -- France

Sûretés (droit) -- Panama

Cautionnement -- Panama

Cautionnement -- France

Prêts bancaires -- France

Prêts bancaires -- Panama

Grimaldi, Michel (1949-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : CETTE THESE COMPORTE UNE ETUDE SUR LE DROIT DE PROPRIETE DANS LE DROIT DES SURETES AU PANAMA ET EN FRANCE. NOUS VERRONS LES DIFFERENTES TECHNIQUES PAR LESQUELLES LE DROIT DE PROPRIETE JOUE UN ROLE DE GARANTIE EN MATIERE DU CREDIT BANCAIRE. DANS UNE PREMIERE PARTIE NOUS ANALYSERONS LA PROPRIETE CEDEE A TITRE DE GARANTIE : LA CESSION DE CREANCES EN PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE ET LA FIDUCIE, ET DANS LA DEUXIEME PARTIE NOUS ETUDIERONS LA PROPRIETE RETENUE A TITRE DE GARANTIE C'EST-A-DIRE LE CREDIT-BAIL ET LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.

Résumé / Abstract : THIS THESIS INVOLVES A STUDY OF THE ROLE OF PROPERTY AS A GUARANTES OF BANK CREDIT IN PANAMA AND IN FRANCE. WE WILL SEE THE DIFFERENTES TECHNIQUES BY WHICH PROPERTY HAS A ROLE OF GUARANTES IN BANK CREDIT. THIS STUDY CONSISTS OF TWO PARTS. IN PART ONE, WE SHALL DISCUSS THE TRANSFER OF PROPERTY AS A GUARANTES : THE TRANSFER OF CREDITS AS A GUARANTES AND THE TRUST. IN THE SECOND PART, WE SHALL EXAMINE THE RESERVE OF PROPERTY AS A GUARANTES AS THE LEASING AND THE CONDITIONAL SALE.