De la fonction de peine privée de la responsabilité civile / Suzanne Galand Carval ; sous la direction de Geneviève Viney

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Peines privées -- France

Responsabilité civile -- Aspect moral -- France

Dommages-intérêts -- France

Dommage moral -- France

Viney, Geneviève (1937-2023) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée / Suzanne Carval ; préface de Geneviève Viney,... / Paris : LGDJ , DL 1995, cop. 1995

Relation : De la fonction de peine privée de la responsabilité civile / Suzane Galand-Carval / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1994]

Résumé / Abstract : En droit français, la responsabilité civile a pour seule fonction officielle la réparation des dommages. Il apparait cependant que cette discipline poursuit une autre mission, la dissuasion des comportements antisociaux. L'objet de cette thèse est d'en démontrer l'importance mais aussi d'exposer les raisons qui militent en faveur de son officialisation.

Résumé / Abstract : The only recognized function of the French law of tort is compensation of damages. Nevertheless, it seems that this branch of private law also fulfills a punitive function. The aim of this work is to show its importance and usefulness but also to advocate in favour of its officializing.