Date : 1993
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Les juristes universitaires français utilisent la formule "théorie générale du contrat" pour décrire les règles de droit positif applicables à l'ensemble des conventions. Ce faisant, ils confondent la théorie générale et le droit commun des contrats et dotent la première d'une positivité qui n'est qu'une illusion. L'analyse de la pratique des mêmes juristes démontre en effet que la théorie générale désigne en fait une activité de la doctrine a la recherche permanente de l'essence de l'acte, et le produit de cette activité, c'est-à-dire un droit commun savant, ensemble cohérent de règles inspirées d'un principe lié à l'essence de l'acte. La positivité ordinairement reconnue à la théorie générale du contrat est donc un mythe. Son existence parait liée au désir de constituer une science du droit objective et aux besoins de l'enseignement. Elle permet aussi à la doctrine d'œuvrer plus efficacement à la transformation du droit à l'abri d'un apparent respect des décisions des autorités institutionnellement habilitées à dire le droit.
Résumé / Abstract : The french law schools jurists use the words "general theory of contract" to describe the rules of positive law that are applicable to all agreements, when they do so, they actually mistake the general theory for the commonlaqw of contracts and confer upon the former a positivity which is illusory. Indeed, the analysis of the applicatioin of the theory by the same jurists shows that the general theory actually refers to one actvity of texte authorities aiming permanently at finding the nature of the deed. It also refers to the result of this activity. That is to say a scholarly common law which is a coherent set of rules emanating from a a principle related to the nature of the deed. The positivity of the general theory of contract which is usually acknowledged is therefore a myth. Its existence partakes of the whish to create an objective legal science and is also linked to teaching purposes. Moreover, its enables the text authorities to transform law while remaining seemingly respectful of the decisions made by the institutional powers.