Date : 1992
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Gestion des ressources en eau -- France -- Histoire
Eau -- Distribution -- France -- Histoire
Services municipaux -- France -- Histoire
Services des eaux -- Droit -- France -- Histoire
Résumé / Abstract : Depuis cinquante ans au moins le service public de distribution d'eau potable pourtant indispensable a la sauvegarde de l'ordre public et théâtre privilégie des interrogations relatives a la notion de service public n'a fait l'objet d'aucune étude juridique approfondie. Cette thèse a pour objet de mettre en évidence a partir d'un exemple précis -la distribution d'eau- la lente maturation doctrinale et jurisprudentielle de la notion de service public et sa complication avec l'apparition de la notion de service public industriel et commercial. Elle précise le sens qu'il convient de donner a la qualification service public local, qui se saurait simplement signifier que des collectivités territoriales sont en charge de ce service. Elle souligne encore le caractère d'intérêt général de l'activité de distribution d'eau a travers l'intérêt que l'état lui porte, mais aussi a travers les fréquentes qualifications de travaux publics et d'ouvrages publics qu'elle induit. Par ailleurs, elle fait le point sur les différents modes de gestion utilises dans ce secteur et leur importance respective. Elle dresse un tableau complet d'un régime contentieux complexe, et précise certains éléments du débat gestion publique-gestion privée, en particulier le prix de l'eau et le respect des règles de concurrence tant au niveau national que communautaire.