Les droits du salarié menace de licenciement : contribution à une recherche sur le régime de la décision équitable en matière de licenciement / par François Duquesne ; sous la direction de Alain Coeuret

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1992

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Licenciement -- Droit

Contrat de travail

Droit du travail

Coeuret, Alain (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les droits du salarié menacé de licenciement : contribution à une recherche sur le régime de la décision équitable en matière de licenciement / par François Duquesne / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1992]

Résumé / Abstract : LE TRAVAILLEUR MENACE DE LICENCIEMENT VOIT AUJOURD'HUI SES DROITS DE DEFENSE PRESERVES AU MOYEN DE DISPOSITIONS INSPIREES DES REGLES QUI GOUVERNENT LE PROCES. LONGTEMPS PRIVE DU DROIT D'ETRE INFORME, IL BENEFICIE DESORMAIS DES GARANTIES LES PLUS ELEMENTAIRES DE LA CONTRADICTION ET DE L'EXERCICE DE LA DEFENSE. LA TRANSPOSITION DE CES REGLES S'EST ACCOMPAGNEE DE L'AFFIRMATION D'UN DROIT A LA PREUVE PRENANT POUR MODELE LA PRODUCTION FORCEE DES ELEMENTS DE CONVICTION DURANT L'INSTANCE.

Résumé / Abstract : THE WORKERS WHO FIND THEMSELVES THREATENED BY REDUNDANCY SEE THE RIGHTS FOR THEIR DEFENSE PROTECTED BY THE MEANS INSPIRED BY THE RULES WHICH GOVERN THE LEGAL PROCEEDINGS. WORKERS WHO IN THE PAST WERE IGNORANT OF THEIR RIGHTS CAN NOW BENEFIT FROM THE MOST ELEMENTARY GARANTEES OF CROSSEXAMINATION AND DEFENSIVE ACTION. THE PRACTISE OF THESE RULES TOGETHER WITH THE AFFIRMATION OF THE RIGHT TO SUBMIT PROOF USING AS AN EXAMPLE THE OBLIGATIONTO PRODUCE EVIDENCE DURING THE LEGAL PROCEEDINGS.