Date : 1991
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Ressources marines -- Antarctique
Plateau continental -- Droit -- Antarctique
Mer -- Pollution -- Antarctique
Droit de la mer -- Antarctique
Résumé / Abstract : L’évolution du droit de la mer qui s'est concrétisée par l'adoption de la convention de Montego Bay de 1982, a profondément marquée le système du traité antarctique de 1959. Par l'accroissement des pouvoirs de l'état côtier qu'elle consacre, la convention de 1982 a entrainé une extension des compétences des parties consultatives sur les espaces marins adjacents au continent austral afin de tenir compte des positions des états revendiquant. Mais dans le même temps, l'émergence du concept de patrimoine commun de l'humanité, tel qu'il ressort de la convention de 1982 a permis aux états tiers d'amorcer une offensive au sein des nations-unies visant à remettre en cause le traité et la gestion exclusive de la région par les parties consultatives. L’ampleur de cette offensive a mis en évidence les faiblesses du système du traité quant à la souveraineté et la difficulté d'une approche collective de la compétence sur les espaces marins adjacents au continent. Paradoxalement cependant cette remise en cause du système du traité a permis un renforcement de ce dernier par l'abandon de la convention de Wellington sur les ressources minérales et l'adoption par les parties consultatives d'un protocole établissant des mécanismes très stricts de protection de l'environnement et bannissant les activités minières. Le droit de la mer a donc été à la fois facteur de développement du système du traité et facteur de redéfinition des objectifs des parties consultatives.