Recherche sur le personnalité morale en droit administratif / Florian Linditch ; sous la dir. de J.Arnaud Mazères

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 1991

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

État -- Responsabilité -- France

Droit public

Droit administratif

Personnes morales -- France

Personnes publiques -- France

Mazères, Jean-Arnaud (1936-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Recherche sur la personnalité morale en droit administratif / Florian Linditch,... ; préface de Jean-Arnaud Mazères,... / Paris : LGDJ , 1997

Relation : Recherche sur la personnalité morale en droit administratif / Par Florian Linditch / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1992

Résumé / Abstract : LA NOTION DE PERSONNALITE MORALE EST UN CONCEPT ISSU DU DROIT PRIVE, ELLE EST CEPENDANT EGALEMENT UTILISEE EN DROIT PUBLIC POUR FAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'AUTHENTIQUES SUJETS DE DROIT. CETTE ETUDE PORTE D'ABORD SUR L'ACTE DE DEVOLUTION DE LA PERSONNALITE MORALE AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET SUR LA STRUCTURE GENERATIVE SPECIFIQUE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT. ELLE DECRIT ENSUITE LES CONSEQUENCES ATTACHEES A LA PERSONNALISATION, A SAVOIR LA CAPACITE JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC.

Résumé / Abstract : LEGAL PERSONALITY IS A CONCEPT ISSUED FROM PRIVATE RIGHT, HOWEVER IN ORDER TO ESTABLISH LOCAL COMMUNITIES AND OTHER PUBLIC INSTITUTIONS AS AUTHENTIC OLDERS OF SUBJECT RIGHT, IT IS ALSO USED IN PUBLIC RIGHT. AT FIRST THIS STUDY CONCERNS LEGAL PERSONALITY RECOGNITION TO PUBLIC INSTITUTIONS, THEN IT DESCRIBES THE CONSEQUENCES OF THIS RECOGNITIONS; LEGAL CAPACITY IN PUBLIC RIGHT.