Essai d'une théorie de l'obligation d'information dans les contrats / Muriel Fabre-Magnan Saada ; sous la direction de Jacques Ghestin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats -- France

Divulgation d'informations -- Droit -- France

Droit -- Aspect économique -- France

Culpa in contrahendo -- France

Ghestin, Jacques (1931-2024) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : De l'obligation d'information dans les contrats : essai d'une théorie / Muriel Fabre-Magnan ; préf. de Jacques Ghestin,.. / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1992

Relation : De l'obligation d'information dans les contrats : essai d'une théorie / Muriel Fabre-Magnan ; préface de Jacques Ghestin,... / Paris : LGDJ-Lextenso éd. , DL 2015, cop. 2014

Relation : Essai d'une théorie de l'obligation d'information dans les contrats / Muriel Fabre-Magnan / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1992]

Résumé / Abstract : Cette thèse a pour objet de présenter les conditions théoriques d'existence d'une obligation d'information entre contractants, d'exposer comment cette obligation doit concrètement s'exécuter et enfin d'indiquer les diverses sanctions qui sont encourues lorsque l'obligation n'est pas exécutée ou mal exécutée. Une nouvelle distinction fondamentale est proposée au sein des obligations d'information au lieu de la distinction classique entre les obligations précontractuelles et les obligations contractuelles d'information qui est souvent insatisfaisante.

Résumé / Abstract : The purpose of this thesis is to set out the conditions under which a duty of disclosure arises between the parties to a contract, to explain what obligations are entailled by such a duty and the sanctions applicable in case of breach. A new basis of distinguishing between such obligations is proposed, in place of the classic distinction between pre-contractual and contractual obligation which is in many instances unsatisfactory.