Le règlement amiable des entreprises / Marie-Christine Mariani-Riela

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit privé -- Agriculture

Arbitrage (droit du travail) -- Négociations collectives

Entreprises -- Droit

Gestion des conflits

Université de Nice (1965-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Nice. Faculté de droit et science politique (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le règlement amiable des entreprises / Marie-Christine Mariani Riela / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1992

Résumé / Abstract : Partant d'un constat d'échec des procédures judiciaires comme la suspension provisoire des poursuites, le législateur du 1er mars 1984 a instauré un nouveau dispositif basé sur la mise en place de mesures préventives dans le cadre d'un règlement amiable. Directement inspiré de la pratique prétorienne du mandat ad hoc, le règlement amiable est une procédure volontaire, contractuelle, non formaliste et strictement confidentielle, qui tend à réaliser son objet par le moyen d'un accord avec les principaux créanciers. C’est ce même mécanisme qui a été repris par le législateur du 30 décembre 1988, afin d'en faire bénéficier les agriculteurs. Destiné à éviter, à tout chef d'entreprise, la cessation des paiements, le règlement amiable réalise un progrès. Il est toutefois regrettable que sa mise en œuvre bute sur certains obstacles techniques, dont on peut se demander s'ils ne seraient pas surmontés grâce à un regard plus accentué de la justice en la matière.